 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 sivua
...et les principes qui en sont la base, et dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 15. La présente convention sera ratifiée , et les...trois mois, à partir du jour de la signature, ou plutôt si faire se petit. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 sivua
...du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Washington, le 23 février, anno Domini 1853. (LS) Signé SARTIGES. 9 juin 1727, 9 novembre 1742 et... | |
 | 1857 - 740 sivua
...ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Carlsruhe , dans le délai de six semaines à partir du jour de la signature , ou plus tôt , si faire se peut. ( N° 1451 ) [27 mai 1857.] Ktnblissfinent d'un bassin de carénage sur la rive droite -[] de la Garonne,... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 sivua
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Carisruhe dans le délai de six semaines à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 sivua
...ART. X. Cette convention sera ratifiée conformément aux constitutions respectives des deux pays, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, etc. BADE ET. CONFEDERATION SUISSE. Convention entre... | |
 | 1857 - 650 sivua
...ART. X. Cette convention sera ratifiée conformément aux constitutions respectives des deux pays, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, etc. BADE ET CONFEDERATION SUISSE. Contention entre... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 sivua
...et les principes qui en sont la base, et dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 15. La présente Convention sera ratifiée, et les...du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut3. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets... | |
 | 1858 - 432 sivua
...présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et le présent Traité sera en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. En foi de quoi, les... | |
 | 1859 - 1242 sivua
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentaires respectifs l'ont signée en double original, et y ont apposé... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sivua
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, en double original, et y ont apposé... | |
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Paris dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. 
