 | France - 1846 - 1432 sivua
...présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées dans l'intervalle d'un an , à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut , par Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de Chine. En foi de quoi, les... | |
 | Louis Lubliner - 1846 - 274 sivua
...ratifiée, et les ratifications seront « échangées à Berlin dans l'espace de deux mois, à compter du jour de « la signature, ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi, Nous Plénipotentiaires, l'avons signée en double • expédition, et y avons apposé... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 sivua
..., et les ratifications en seront échangées à Berlin, dans l'espace de huit semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. II sera publié tout de suite après l'échange des ratifications et immédiatement mis à exécution,... | |
 | 1847 - 944 sivua
...parties. ART. 18. Les ratifications du présent traité seront échangées a Vienne, dans l'espace de trois mois , à partir du jour de la signature, ou plus tôt , si faire se peni. En foi de quoi , les plénipotentiaire« respectifs ont signé le présent traité, et y ont... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 sivua
...XVIII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Naples dans les trois mois à partir du jour de la signature , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , etc. GRECE ET HANOVRE. Traité de commerce et de navigation entre la Grèce et le... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 sivua
...présent traité d'amitié , de commerce et de navigation seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut, par SM Empereur des Français et SM l'empereur de Chine. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sivua
...les deux hautes parties contractantes interviendront pour prescrire les mesures nécessaires. ART. 15. — La présente convention sera ratifiée et...en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | 1850 - 668 sivua
...ratifications de la présente convention seront échangées à Vienne, dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ia présente convention en double et y... | |
 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 sivua
...l'empereur de toutes les Uussies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 sivua
...l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé... | |
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Paris dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. 
