...de 1791 , qui, renouvelant la loi de 1789, et sans avoir jamais été abrogée, déclare qu'il sera libre « à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon, » les notaires, les avoués, les huissiers, les agents de change, les...

...privilèges de profession, sous quelque dénomination que ce soit, sont supprimés. » ART. 7. Il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue de se pourvoir d'une patente, d'en acquitter la...

...de faire imprimer et de publier ses opinions; le décret du 17 mars 1791 avait disposé qu'il était libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession qu'elle jugeait convenable, supprimant ainsi le monopole de la librairie et de l'imprimerie exercé...

...L'antipode de ce régime est la maxime consacrée par notre loi du 2-27 mars 1791, art. 7 : « Il sera libre à toute personne de faire » tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier » qu'elle trouvera bon. » Voilà le principe économique qui, chez nous, est la charte du...

...est proclamé dans l'article 7 du décret du 8 mars 1701 : « A compter du 1" avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon. » Dès 1776, Turgot, malgré l'opposition du parlement, avait consacré...

...ceux qui resteraient oisifs, ce qu'on appelait vivre noblement. On décida donc, le 2 mars 1791, qu'il serait libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouverait bon, à la seule condition de se pourvoir auparavant d'une patente. On supprimait...

...ce soit, sont également supprimés. « Article 7. — A compter du i" avril prochain, il sera lib-e à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter...

...était vaine cette loi du 17 mars 1791 , par laquelle l'Assemblée nationale décrétait : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon » . C'était vrai quant à l'abolition des maîtrises et des jurandes,...

...ceux des perruquiers-barbiers-baiyneurs-étuvistes. L'art. 7 ajoutait qu'à partir de la même date, il serait libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer tels profession, art ou métier qu'elle trouverait bon, sous la seule condition de se pourvoir d'une...

...extraordinairement si le cas y échoit. Loi du 17 mar» 1791. Art. 7. A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter...