...et très-fidèle sujet, 7 FJH évêque de Beauvais. Ordonnance du Roi. CHARLES, etc. , à qui toutes ces présentes verront, salut. « Sur le compte qui nous a été rendu \° que , parmi les ètablissemens connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, il en...

...millimètres de diamètre et au dessus, en totalité ou dans la proportion qui sera déterminée ; Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état , au département des finances, de l'exécution de ces décrets et des effets qui en sont résultés jusqu'à ce jour...

...Sécrétais de la commission. Paris, 38 ma\ ORDOITS\ '.'.!•••- DO Ror. CHAULES, etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le compte qui nous a été reudu : 1° Que parmi les établisseinens coua ious le nom secondaires ecj clèsiastiques, il en existe...

...les délits forestiers, commis depuis le \" décembre 1829, jusqu'au i" mars i83o. CHARLES , etc. — Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état des finances, qu'un grand nombre de délits forestiers ont été commis dans ces derniers temps par...

...désarmement des forts maritimes et balleries des côtes du royaume. (7, Bull. 16, n* 71.) Louis, etc. Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre que les forts et batteries des côtes de notre royaume avaient...

...extraordinaire de 30,000 fr. pour les dépenses de même nature inhérentes à l'expédition de Constantine; Sur le compte qui nous a été rendu, par notre ministre secrétaire d'État de la guerre, des dépenses secrètes qui ont été acquittées sur les fonds de 1836, dans l'intérêt...

...de Paris les 'emprunts des gouverne mens étrangers. (VU, Bull, DCXXXVI, n° 15887.) Louis,. . . — Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état des finances, des diverses demandes qui lui ont été adressées pour obtenir l'aulorisation de porter...

...200,000 volumes et 10,000 manuscrits. Ordonnance royale dû 23 novembre 1830. « Louis-Philippe, etc. Sur le compte qui nous a » été rendu par notre ministre secrétaire d'État de » l'intérieur; » Voulant favoriser les recherches scientifiques dans x les quatre bibliothèques...

...DU ROI. Ultima ratin legum. CHARLES , PAR LA GRACE DE DIEU ROI DE FBANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le compte qui nous a été rendu : 1« Que parmi les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires eeclésiastiques, il en...

...200,000 volumes et 10,000 manuscrits. Ordonnance royale du 23 novembre 1830. « Louis-Philippe, etc. Sur le compte qui nous a » été rendu par notre ministre secrétaire d'fttat de » l'intérieur; » Voulant favoriser les recherches scientifiques dans » les quatre bibliothèques,...