...17 août i 828, qui règle le budget des dépenses du ministère des finances pour l'année i 829; Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état au département des finances, de la situation des travaux de la commission chargée de l'exécution de la loi du 27...

...Tuileries, le 27 Septembre 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tdus ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le compte qui nous a été rendu par notre aîné et féal chevalier , chancelier de France, le sieur Dambray ; ' Voulant récompenser le dévouement...

...Tuileries, le 24 Décembre 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, k tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le compte qui nous a été rendu par le préfet des Vosges, que ce département, ayant maintenant plus de quatre cents électeurs, est hors...

...Tuileries, le 22 Novembre 1820. J_jOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET I>E NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le compte qui nous a été rendw des doutes élevés sur le sens de l'article 38 du décret du 23 juin 1806, portant règlement...