 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sivua
...espèce que ce soil d'armes prohibées par 'la loi ou par des règlemculs d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...porteur desdites armes, sera puni d'une amende de 16 h 200 fr. — Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. — Le loin sans préjudice... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 sivua
...6 mois. Celui qui sera porteur des dites armes, sera puni d'une amende de 16 francs à 200 francs. Dans l'un et l'autre cas , les armes seront confisquées , le tout sans préjudice de plus forte peine , s'il y échet , en cas de complicité de crimes. (Code pénal, art.... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 sivua
...fr. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. La surveillance de la haute police peut être prononcée ( loi du 24 mai 1834 et art. 314 et 315 du... | |
 | 1859 - 822 sivua
...1839, qui a fail l'objet du pourvoi. bées par la loi pu par des règlements d'administralion publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...armes sera puni d'une amende de 16 fr. à 200 fr. л Enfin le décret du 14 décembre 1810 contenant règlement pour les armes à feu fabriquées eu... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 sivua
...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par les règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...sera porteur desdites armes sera puni d'une amende de seize à deux cents francs. Dans l'un ou l'autre cas, les armes seront confisquées. Le tout sans préjudice... | |
 | Réunion - 1861 - 668 sivua
...donné î\ un esclave, sans autorisation écrite du maître, des armes prohibées ou non prohibées. Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. Le tout sans préjudice de plus forte peine, s'il échoit, en cas de complicité de crime. La pénalité de l'art.... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 sivua
...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...porteur desdites armes, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. Dans I un et l'autre cas, les armes seront confisquées. Le tout... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sivua
...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, P $ ? "]5 X{ " * u < w V n .p [ 48& ء et z E7M I I[Z 5 { + ˡy!} O 0 w U͗7 H + seize francs à deux cents francs. Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. Le tout... | |
 | France - 1866 - 216 sivua
...espèce que ce soit d'armes prohibées por la lui ,;n par des réglemens d'administration publique, t^r& puni d'un emprisonnement de six jours à six mois....sera porteur desdites armes sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées.— P. 9... | |
 | France - 1866 - 934 sivua
...espère que ec soit d'armes prohihr'es par la loi ou par des règlements d'administration publique, / ttr* porteur dcsdites armes sera puni d'une amende de seite francs à deux cents franc* . — Dans... | |
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Celui qui sera porteur desdites armes, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. Dans I un et l'autre cas, les armes seront confisquées. Le tout sans préjudice de plus forte peine, s'il y échet, en cas de complicité de crime. 
