 | Achille François Le Sellyer - 1867 - 504 sivua
...espèce que ce soit d'armes prohibées « par la loi ou par des règlements d'administration publique, « sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...porteur desdites armes, sera puni d'une « amende de seize francs à deux cents francs. — Dans l'un et « l'autre cas, les armes seront confisquées.... | |
 | France - 1869 - 882 sivua
...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...porteur desdites armes, sera puni d'une amende de seize francs ô deux cents francs. — Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. —... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 632 sivua
...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...porteur desdites armes sera puni d'une amende de 16 à 200 francs. Dans l'an et l'autre cas, les armes seront confisquées. Le tout sans préjudice de... | |
 | Monaco - 1875 - 188 sivua
...et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. Le tout sans préjudice de plus forte peine , s'il y échet, en cas de complicité de crime. 3O3. — Outre les... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 sivua
...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...sera porteur desdites armes sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. Dans l'un et l'autre cas les armes seront confisquées. Le tout... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 sivua
...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par les règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'une amenda de seize francs à deux cents francs. Dans l'un et l'autre cas les armes seront confisquées.... | |
 | Adolphe Chauveau - 1887 - 686 sivua
...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...sera porteur desdites armes sera puni d'une amende de 10 à 200 francs. Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées *. Le tout sans préjudice... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sivua
...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...sera porteur desdites armes sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. . .Le tout... | |
 | Swinderen - 1894 - 444 sivua
...jours à 6 mois. Celui qui sera porteur des dites armes sera puni d'une amende de l(i à 200 francs. Dans l'un et l'autre cas les armes seront confisquées. Le tout sans préjudice de plus forte peine , s'il y échet , en cas de complicité de crime (article 314). Outre... | |
 | France - 1835 - 644 sivua
...par la loi ou par des réglemens d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de seize jours à six mois. ' Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. La peine de six jours à six mois d'emprisonnement sera également... | |
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Celui qui sera porteur desdites armes, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. Dans I un et l'autre cas, les armes seront confisquées. Le tout sans préjudice de plus forte peine, s'il y échet, en cas de complicité de crime. 
