...que dans ce cas le débiteur serait libéré envers le créancier à qui il aurait payé. Le payement fait de bonne foi à celui qui est en possession de...encore que le possesseur en soit par la suite évincé. (Art. 1240.) Le cas que cette disposition a particulièrement en Mir, est celui où le payement a été...

...l'art. 12-40 apporte une exception à la dispo; silion de l'art. 1239, lorsque le paiement a été fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance; — Mais attendu que la question de savoir si celui qui a reçu devait être considéré comme créancier...

...pèce, le débiteur ne sera pas lean, pour être libéré, de la donner de la rae i 124O. Le payement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance, eat valable, encore que le possesseur en soit par la suite évincé. leure espèce ; mais il ne pourra...

...de recevoir pour le créancier est valable, si celui-ci le ralilie, ou s'il en a profité. Art. 140. Le paiement fait de bonne foi à celui qui est en...est valable, encore que le possesseur en soit par la suile évincé. Arl. 141. Le paiement fail au créancier n'est point valable s'il était incapable...

...celui-ci le ratifie, ou s'il en a profité. -C. civ., 1026, 1123, 1769. Art. 1026. Le paiement fait do bonne foi à celui qui est en possession de la créance,...encore que le possesseur en soit par la suite évincé. — G. civ., 1025, 1163, 1411 et suiv. Art. 1027. Le paiement fait au créancier n'est point valable...

...créancier , est valable , si celui-ci le ratifie , ou s'il en a profité. — 1121, 1338, 1937. 1240. es imputations qui donnent lieu à la poursuite sont...oud'autres écrits imprimés. — L. 2C mai 181У — 1378 , 1379 , 1380, 1381. 1241. Le paiement fait au créancier n'est point valable s'il était...

...n'aurait pas iixde recevoir pVurlc créancier, est vacelui-ci le ratifie , ou s'il en a profité. 1240. 2MONO>6 N OfN N N EBO_O`O ObOLI . LrO O O O O O O O O 1241. Le paiement fait au créancier n'es t point valable s'il était incapable de le recevoir, à...

...être condamné à payer une seconde fois. Il est protégé par l'art. 1240 du CN, aux termes duquel » le paiement fait de bonne foi à celui qui est »...que le possesseur » en soit par la suite évincé. » En conséquence, cet auteur enseigne que la caution est exigée dans l'intérêt du véritable propriétaire...

...prin., g 4, L. 49, L, t5, De solution, et libération. Pothier, 242, 501. G. L: 2136. CN 1239. 1145. Le paiement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable, encore que subséquemment il soit établi qu'il n'est pas le véritable créancier. Pothier, 503. CL 2141. CN...

...recevoir pour le créancier est valable, « si celui-ci le ratifie, ou s'il en a profité. » Art. 140. « Le paiement fait de bonne foi à « celui qui est en possession de la créance est • vajable, encore que le possesseur en soit par la « suite évincé. » Art. 141: « Le paiement...