...son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. » Enfin l'art. 57 est ainsi conçu : i L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. » L'art. 420 punit toute personne...

...fois, il l'a résolue d'une manière implicite, mais bien insuffisante par l'article 57 qui porte : <( L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...l'enfant et les prénoms qui « lui seront donnés, etc., etc. » Cet article exigeant la constatation du jour et de l'heure de la naissance , et les jumeaux...

...naissance de l'enfant dans les trois jours de l'accouchement, et l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. « Le docteur Chédanne s'est appuyé...

...sera rédigé, de suite, en « présence de deux témoins. > Art. 24. « L'acte de naissance énoncem le jour, « l'heure et le lieu de la naissance, le...prénoms qui lui seront donnés ; « les prénoms, noms, profession et domicile des •• père et mère, et ceux des témoins. » Art. 25. « Toute personne...

...désormais des « extraits « d'acles qui devront mentionner sans autres renseignements « l'année », le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfanl, les prénoms qui lui ont clé donnés, les noms, prénoms it domicile et professions des...