...reçoivent, on ne doit pas craindre de manquer de déclarants. Les deux articles sont adoptés. ARTICLE 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , nom , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. Discussion du conseil d'État....

...et qui énoncent le jour, le lieu et l'heure de la NAISSANCE de PENFANT; les prénoms qui lui sont donnés , les prénoms, noms, âge, profession et...domicile du père et de la mère et ceux des TÉMOINS. — II est adressé , dans les dix jours suivants, un EXTRAIT de l'acte de naissance, à I'OFFICIER...

...de la déclaration en présence de deux témoins. ( Idem , idem. ) 991. L'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins *....

...de deux témoins. C. 34 à 40. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de ja nnaies étrangères, ou participé a l'émission , exposition ou introduction en France de profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. C. 34, 35, 37. 88. Toute personne...

...tout aussitôt l'acte de naissance (s) en 'présence de deux témoins. (Art. 56, alin. 2.) Cet acte énoncera le jour, l'heure (•>) et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère...

...suite, en présence de ilcuï témoins. Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et lu lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés ; le* prénoms, noms, profession et domicile des père et mère cl ceux des témoins. la révélation...

...sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 37. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le scie de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms, noms, profession ci domicile...

...personne du déclarant. Hais leur témoignage ne va pas et ne peut pas aller au delà. Lacté énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , les prénoms , qui lui sont donnés, les prénoms, noms, âges, profession et domicile des père...

...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence « de deux témoins. « Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui « seront donnés ; les prénoms, nom , profession et domicile des « père et mère, et ceux des témoins (qui doivent être Français,...

...naissance de l'enfant dans les trois jours de l'accouchement, et l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. « Le docteur Chédanne s'est appuyé...