 | 1866 - 848 sivua
...quarante jours; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des meubles garnissant une maii son; « 2° n« terdits. sur les immeubles vendu débifeur, soit qu'il ait acheté à ternie ou sans terme ; « Si la vente a été faite sans terme,... | |
 | France - 1866 - 934 sivua
...1137,1375,1381,1787,1890, 1999, 2080, 21 02, n. 1; Corn. 93, 94, 95, 191, n. 2 à 11, 320, 334, 417); — rép — (Civ. 16->0; Coin. 191, n. 8, 550) ; — Si la vente a été faite sans terme , le vendeur peut... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - 958 sivua
...meubles garnissant une maison; « 2° La créance sur le gage dont le créancier « est saisi. « 3° Le prix d'effets mobiliers non payés, s'ils « sont encore en la possession du débiteurs soit « qu'il ait acheté a terme ou sans terme ; « Si la vente a été faite sans terme,... | |
 | France, Victor Marcadé - 1868 - 628 sivua
...de quarante jours; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des meubles garnissant une maison ; 2° La créance, sur le gage dont le créancier est saisi;...3° Les frais faits pour la conservation de la chose ; (i) P»rà, 56 m. 1855 (S.-V., 55, 2, 411 ; /. Pal, 1855, t. II, p. 285). 4° Lo prix d'effets mobiliers... | |
 | France - 1869 - 882 sivua
...fait la revendication; savoir, lorsqu'il s'agit du mobilier qui garnissait une une maison ; — 2° La créance sur le gage dont le créancier est saisi...Les frais faits pour la conservation de. la chose; — 40 Le prix d'effets mobiliers non payés, s'ils sont encore en la possession du débiteur, soit... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 sivua
...l'art. 2102 c.civ. , n° 4, portant que « les créances privilégiées sur certains meubles sont... le prix d'effets mobiliers non payés, s'ils sont...débiteur, soit qu'il ait acheté à terme ou sans terme... » II suffit, at-on dit, que les objets mobiliers vendus se retrouvent matériellement en la possession... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - 908 sivua
...sur le gage dont le créancier est saisi ; 4" Les frais faits pour la conservation de la chose ; 5" Le prix d'effets mobiliers non payés, s'ils sont...débiteur, soit qu'il ait acheté à terme ou sans terme. Le privilège établi par les n"s 4 et 5 cessera d'avoir effet si ces objets mobiliers sont devenus... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 sivua
...l'inscription du premier procèsverbal. (Art. 2102, G. civ.) Il ya privilège en faveur du vendeur sur le prix d'effets mobiliers non payés, s'ils sont encore en la possession du débiteur, soit qu'il les eût achetés à terme ou sans ierme. (Art. 2279, G. civ.) La revendication du Code civil est de... | |
 | 1872 - 340 sivua
...Article ? " Les créanciers privilégiés sur cer" tains meubles sont, etc., 4o. le prix d'ef•' fcts mobiliers non payés, s'ils sont encore " en la possession du débiteur, soit qu'il ait " acheté à tcrniR ou sans terme." " Si la vente a été faite sans terme, le ' vendeur peut même revendiquer... | |
 | 1874 - 780 sivua
...sur le gage dont le créancier est saisi ; 3o. Les frais faits pour la conservation de la chose ; 4o. Le prix d'effets mobiliers non payés, s'ils sont...acheté à terme ou sans terme ; Si la vente a été fuite sans terme, le vendeur peut même revendiquer ces effets tant qu'ils sont en la possession de... | |
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Le prix d'effets mobiliers non payés, s'ils sont encore en la possession du débiteur, soit qu'il ait acheté à terme ou sans terme... 
