 | Daniel Poignard - 1887 - 686 sivua
...mineurs de 16 ans. Le principe est écrit dans l'article G6. « Lorsque l'accusé aura moins de 16 ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être... | |
 | Francisque Greiff - 1888 - 810 sivua
...la question du discernement. L'article 06 du Code pénal, qui règle cette hypothèse, dispose : « Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est...sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera 'selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être... | |
 | Paul Moreau - 1888 - 460 sivua
...jusqu'à 1o ans, l'enfant présumé (1) Code Pénal, art. 66. — « Lorsque l'accusé aura moins de 16 ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera selon les circonstances remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être... | |
 | H. Péret - 1889 - 124 sivua
...crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Art. 66. — Lorsque l'accusé aura moins de seize ans. s'il est...sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être... | |
 | M. Raux - 1890 - 380 sivua
...68 et 69 règlent, aujourd'hui, le sortdes mineurs de seize ans, En voici le texte : o ART. 66. — Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est...sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être... | |
 | M. Raux - 1890 - 288 sivua
...68 et 69 règlent, aujourd'hui, le sortdes mineurs de seize ans, En voici le texte : « ABT. 66. — Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, i\ sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 sivua
...dans une maison de correction par application de l'article 66 du Code pénal. Il est ainsi conçu : « Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est...sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction, pour y être... | |
 | 1890 - 590 sivua
...par une force à laquelle il n'a pu résister." L'article 66 dit : " Lorsque l'accusé est âgé de moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, et selon circonstances..., etc.". Enfin quand on a établi l'échelle des peines, on a laissé au juge... | |
 | 1894 - 396 sivua
...liberté. Oui et non, aux yeux du légistateur, si l'on s'en rapporte aux articles 08 et 07. ° GO. Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est...circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être détenu et élevé pendant tel nombre d'années que le jugement... | |
 | Antonie Hendrik Büchler - 1894 - 66 sivua
...lande beheerscht door de bepalingen die wij thans nog vinden in den Franschen Code Pénal. Art. 66 CP: „Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il...sans discernement , il sera acquitté ; mais il sera , selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction , pour y... | |
| |
Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... 
