 | 1808 - 636 sivua
...contre l'Angleterre , est trop nrtéressant pour que nous n'en donnions pas la plus grande partie : « NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confédération du Rhin, vu les dispositions 'arrêtées parle gouvernement britannique , en date du 11 novembre dernier , qui... | |
 | France - 1808 - 826 sivua
...l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 3 septembre 1807, le décret... | |
 | France - 1808 - 448 sivua
...des Conseils de gaurre pour le jugement des Afajors. Au palais de Fontainebleau , le 3 Novembre 1807. •NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RRIN; Sur le rapport de notre ministre de la guerre , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 sivua
...en date ^de Napoléonshohe le 7 Dec. igoy. 1\ apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin, t Voulant donner une prompte exécution à l'Article 19. du traité de paix de Tilsit, et établir... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 690 sivua
...Extraits des Minutes de la Secrêtairerie tEtat. En notre Camp Impérial de Burgos, le 12 Novembre, 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin. Considérant que les troubles d'Espagne ont été principalement l'effet des complots tramés par plusieurs... | |
 | 1809 - 612 sivua
...'Empire que dans les pays conquis. (Au quartier-général d'Emis, le 4 mai 1809.) NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ie*. Dans les pays, hors de noire Empire, oU il existe des biens... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sivua
...exécutoire. (Du i5 septembre 1807 ) % . , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions t Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. (445) DÉCRET. ART. I". Les dispositions du Code de commerce ne... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sivua
...ACTE CONSTITUTIONNEL. Du iG novembre l807. IIAPOLÉON, par la grace de Dieu et les constitutions , Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin , Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsit , et établir... | |
 | France - 1810 - 448 sivua
...les Archives des Tribunaux supprimés de Florence. Au camp impérial de Schonbrunn, le 6 Août 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport da notre grand-juge ministre de la justice; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et... | |
 | 1810 - 604 sivua
...Roer, del'Ourte et circonvoisins. (Au palais des Tuileries, le 9 décembre 1809). NAPOLEON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur , Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i. Il est fait concession pour cinquante années, à compter de la... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. 
