 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 sivua
...I, p. 313, n. 7; Bourguignon, t. s, p. 83, n. S; Chauveau et Hélie, t. 1, p. 43l (s* éd.]. 300 CO, Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, p:ir dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables,... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 922 sivua
...3° Enfin tous ceux qui se trouvent dans un des cas prévus par l'art. 60 C. pén. , c'est-à-dire qui, par dons , promesses , menaces , abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à la banqueroute, ou bien ont donné «les instructions pour la commettre , qui ont... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sivua
...de la même peine que les auteurs principaux, sauf les cas où la loi en a disposé autrement. Sont punis comme complices d'une action qualifiée crime...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui ont procuré des... | |
 | France - 1857 - 624 sivua
...section sont généralement passibles des mêmes peines que les auteurs de ces délits. Sont complices : ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué au délit ou donné des instructions pour le commettre ; ceux qui ont procuré des armes,... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 sivua
...expressément interdite et constitue un abus de pouvoir (art. 415 du décret du 1" mars 1854). 6. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par abus d'autorité ou de pouvoir, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 sivua
...marnes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement > Art. 60 : » Seront punis comme complices d'une action qualifiée...artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre ; — Ceux qui auront procuré des armes', des instruments... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 sivua
...auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (2). 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée...artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre ; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou... | |
 | Frédéric Laget-Valdeson, Louis Laget - 1860 - 530 sivua
...et français. L'article 60 de notre Code pénal comprend et range dans la catégorie des complices , ceux qui , par dons , promesses, menaces, abus d'autorité...machinations ou artifices coupables , auront provoqué à commettre l'action criminelle, et ceux qui ont, avec connaissance, assisté l'auteur ou les auteurs... | |
 | Belgium - 1870 - 536 sivua
...les autres cas tombaient sous l'application du code pénal ordinaire. « Je viens de lire 1 article. Ceux qui, par 'dons, promesses, menaces, abus d'autorité...machinations ou artifices coupables, auront provoqué directement un individu à déserter, sont punis comme auteurs du délit, etc., etc. « Par conséquent,... | |
 | Faustin Hélie - 1860 - 696 sivua
...par provocation, il est nécessaire que la question énonce que la provocation s'est manifestée « par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables. » Car ce sont la les seuls moyens de provocation que la loi a qualifiés actes de complicité. Ainsi,... | |
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Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions... 
