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Teokset Teokset 101 - 106 / 106 haulle Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation....
" Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 311
1907
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Revue de droit international et de législation comparée, Nide 2;Nide 9;Nide 39

1907
...internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus etlicace et en même temps le plus équitable de régler les...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les...

Bollettino, Numerot 186–214

Italy. Ministero degli affari esteri - 1901
...l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires corame Je moyen le plus efficace et en mème temps le plus équitable de régler les litiges qui...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déja nées ou pour des contestations...

Boletín oficial de la Secretaría de relaciones exteriores, Nide 24

Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1907
...pacifique des conflits internationaux, du agjuillct 1899, qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pasété résolus par les voies diplomatiques, la Conférence a émis le vœu suivant: La Conférence...

Revue génerale de droit international public, Nide 10

1903
...de ses décisions, que « l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges » ; et qu'elle a réussi à instituer une Cour permanente d'arbitrage international, dont le siège...

Revue génerale de droit international public, Nide 9

1902
...on n'ait recours au moyen que les puissances, il ya si peu de temps, ont reconnu être le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges internationaux — à savoir une sentence arbitrale — il est naturel qu'une telle solution pacifique...

Le Devoir: revue des questions sociales, Nide 27

1903
...de ses décisions , « que l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges» ; et qu'elle a réussi à instituer une Cour permanente d'Arbitrage international, dont le siège est...




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