 | Albéric baron Rolin - 1920 - 612 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...résolus par les voies diplomatiques. „ La Conférence de 1907 a reproduit littéralement ce texte dans l'article 38, alinéa 1 er , de son projet nouveau... | |
 | Institute of International Law - 1922 - 320 sivua
...règlement pacifique des conflits internationaux reconnaît (article 38) l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges, que la diplomatie n'a pu résoudre, « dans les questions d'ordre juridique ». Le Statut de la Cour... | |
 | 1919 - 508 sivua
...internationales, l'arbitrage est reconnu (admirable formule !) par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques» (article 16). Le Palais de la Paix ne pourrait donc se nommer ainsi que par la grâce d'une flatteuse... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques '. Du moment que cette convention ne renferme pas d'obligation de recourir à l'arbitrage, il n'y avait... | |
 | Hague Academy of International Law - 1926 - 642 sivua
...Serbie, la Russie, l'Allemagne, la France, l'Angleterre et tous les pays belligérants) comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques » (art. 38). Nous venons d'apprécier l'efficacité historique de l'arbitrage à la veille de la guerre... | |
 | Franz von Liszt - 1928 - 428 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...pas été résolus par les voies diplomatiques. La compétence de la Cour d'arbitrage dérive du compromis; celuici est rédigé par les Etats en désaccord,... | |
 | 1905 - 552 sivua
...limitativement. Les Puissances ont simplement déclaré qu'en pareil cas l'arbitrage était « le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges ». Cette simple déclaration suffit pour justifier l'institution d'une Cour permanente d'arbitrage,... | |
 | 1907 - 686 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. || En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les... | |
 | 1907 - 1284 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. III. — La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
