 | Karl Hilty - 1906 - 812 sivua
...internationaux, du 29 juillet 1899, qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et on même temps le plus équitable de régler les litiges...les voies diplomatiques, la Conférence a émis le VOEU suivant: La Conférence exprime le vœu que, pour arriver à une interprétation et à une application... | |
 | 1906 - 810 sivua
...conventions internationales l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...pas été résolus par les voies diplomatiques"). î)ie Regelung biefer grage burdj @pe§ial»ertrage ber einjelnen Staaten toirb vorbehalten unb empfohlen.... | |
 | 1906 - 664 sivua
...internationaux du 29 juillet 1899, qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en môme temps le plus équitable de régler les litiges qui...les voies diplomatiques, la Conférence a émis le VOBCT suivant: La Conférence exprime le vœu que, pour arriver à une interprétation et à une application... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 sivua
...Conventions Internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ARTICLE XVII La Convention d'Arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des... | |
 | J. Jobe - 1906 - 40 sivua
...juridique. En effet, pour les cas de l'espèce, les puissances reconnaissent l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et, en même temps, le plus équitable de régler les litiges. Cette déclaration n'engage évidemment personne. Mais l'organisation d'une cour d'arbitrage, ainsi... | |
 | 1907 - 182 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Article 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
 | Otfried Nippold - 1907 - 680 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
 | Johan Marius van Stipriaan Luïscius - 1907 - 118 sivua
...questions d'interprétation ou d'application des convention internationales l'arbitrage est le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Mais cela ne suffit pas pour régler les questions juridiques, c'est-à-dire les questions non pas... | |
 | Norway - 1907 - 924 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par des Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
