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Teokset Teokset 61 - 70 / 157 haulle Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation....
" Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 311
1907
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La nouvelle convention de Genève (6 juillet 1906): pour l'amélioration du ...

Joseph Delpech - 1907 - 104 sivua
...d'interprétation ou d'application des conventions internationales, reconnaît l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges non résolus par les voies diplomatiques. Discutée par M. de Bulow, au fond, et dans le sens d'un...

Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Nide 17

Theodor Niemeyer - 1907
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qoi n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que,...

International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - 1908 - 472 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les...

Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ...

James Brown Scott - 1908
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les...

Final Act of the Second Peace Conference Held at the Hague in 1907: And ...

Great Britain. Foreign Office - 1908 - 149 sivua
...Conventions Internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les...

Correspondence Respecting the Second Peace Conference, Held at the Hague in ...

Great Britain. Foreign Office - 1908 - 180 sivua
...Internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Contractantes comme le moyen le plus efficace et eu même temps le plus équitable de régler les litiges...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les...

La Vie politique dans les deux mondes, Nide 1

Achille Viallate, Maurice Caudel - 1908
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas clé résolus par les voies diplomatiques » (art. 16). L'arbitrage reste donc facultatif; un projet...

La Vie politique dans les deux mondes

1908
...est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le pins équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques » (art. 16). L'arbitrage reste donc facultatif; un projet tendant à le rendre obligatoire dans certains...

Annales des sciences politiques, Nide 23

1908
...l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en môme temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par la voie diplomatique. On conseille, on recommande aux puissances de conclure des ententes ayant pour...

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Nide 16

Netherlands - 1908
...est reconnu par les Puissances contentantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plu* équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voife diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur lequestions susmentionnées,...




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