 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 sivua
...pacifique des conflits internationaux, du 29 Juillet 1899, qui a reconnu 1'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas éte résolus par les voies diplomatiques, la Conference a émis le VŒU suivant : La Conference exprime... | |
 | Joseph Delpech - 1907 - 150 sivua
...d'interprétation ou d'application des conventions internationales, reconnaît l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges non résolus par les voies diplomatiques. Discutée par M. de Bulow, au fond, et dans le sens d'un... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qoi n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que,... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 sivua
...Conventions Internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les... | |
 | Achille Viallate, Maurice Caudel - 1908 - 734 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas clé résolus par les voies diplomatiques » (art. 16). L'arbitrage reste donc facultatif; un projet... | |
 | 1908 - 52 sivua
...reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le çlus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les... | |
 | 1908 - 720 sivua
...est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le pins équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques » (art. 16). L'arbitrage reste donc facultatif; un projet tendant à le rendre obligatoire dans certains... | |
 | 1908 - 908 sivua
...l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en môme temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par la voie diplomatique. On conseille, on recommande aux puissances de conclure des ententes ayant pour... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
