 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 sivua
...dèsConventions Internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 sivua
...l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en môme temps le plus équitable de régler les litiges qui...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. eussent, le cas échéant, recours à l'arbitrage, en tant que les circonstances le permettraient.... | |
 | Inter-parliamentary Union - 1911 - 152 sivua
...de ses Décisions) que « l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges ». et qu'elle a réussi à instituer une Cour permanente d'arbitrage international, dont le siège... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1912 - 148 sivua
...pacifique des conflits internationaux, du 29 juillet 1899, qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...émis le VŒU suivant: «La Conférence exprime le voeu que, pour arriver à une interprétation et a une application aussi exactes que possible de la... | |
 | Norske Nobelinstitut - 1912 - 344 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...pas été résolus par les voies diplomatiques». De même que dans les temps modernes, cette supposition était à la base de l'application de l'arbitrage... | |
 | Anton Raeder, Anton Ræder - 1912 - 340 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...pas été résolus par les voies diplomatiques». De même que dans les temps modernes, cette supposition était à la base de l'application de l'arbitrage... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 744 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par « les Puissances contractantes, comme le moyen le plus « efficace et en même temps le plus équitable...litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomati« ques. » et que « en conséquence, il serait désirable que dans les litiges « sur les... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 746 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par <( les Puissances contractantes, comme le moyen le plus » efficace et en même temps le plus équitable de régler les it litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomati« ques. » et que (( en conséquence,... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 572 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ARTICLE 17 La Convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
 | 1915 - 278 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
