 | George Grafton Wilson - 1915 - 558 sivua
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ARTICLE 17 La Convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1915 - 1436 sivua
...pas d'envisager hic ei ntinc, mais qui est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et, en même temps, le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été réglés par les voies diplomatiques. La Commission internationale d'enquêto instruit seulement une... | |
 | Ed Champury - 1899 - 784 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. — La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des... | |
 | Antonin Debidour - 1916 - 392 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ART. 17. — La Convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 sivua
...Internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances [Signataires] Contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ARTICLE [XVII.] XXXIX. La Convention d'Arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou... | |
 | Louis-Adolphe Paquet - 1917 - 380 sivua
...sur ce principe que " dans les questions d'ordre juridique l'arbitrage est reconnu comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. " Une Cour permanente d'arbitrage siège, en vertu de cet acte, à La Haye1. Benoît XV n'at-il pas... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 sivua
...internationaux, du 29 juillet li <mi a reconnu l'arbitrage comme le moyen le plus efficace el môme temps le plus équitable de régler les litiges qui...par les voies diplomatiques, la Conférence a émis 1< vœu suivant : « La Conférence exprime le vœu que, pour arriver à une interprétation el à... | |
 | James Brown Scott - 1919 - 218 sivua
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ARTICLE 17 La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
