 Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent...  Traité théorique et pratique des patentes - Sivu 30tekijä(t) Jacques Tardieu - 1902 - 258 sivuaKoko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France - 1888 - 1694 sivua
...artistes dramatiques; 3 laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des ) et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités et • le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent et qu'ils y engraissent; _» concessionnaires... | |
 | 1869 - 518 sivua
...cultivateurs, fermiers ou propriétaires, soit pour leur entreprise agricole, soit pour la vente des récoltes provenant des terrains qui leur appartiennent, ou...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ou entretiennent ; c) Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes et ne vendant... | |
 | France - 1811 - 538 sivua
...qui concerne seulement l'exercice de leurs fonctions ; 2°. Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent; 3°. Les commis, les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages, travaillant pour autrui dans... | |
 | Francia - 1811 - 532 sivua
...seulement l'exercice de leurs fonctions ; 2°. Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la Tente des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ; 3°. Les commis , les ouvriers journaliers , et toutes personnes à gages , travaillant pour autrui... | |
 | 1816 - 564 sivua
...arts, et ne vendant que leurs propres productions. f les Laboureurs et Cultivateurs , mais uniquement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou qu'ils exploitent , et pour le bétail qu'ils élèvent sur ces terrains. A Les Jardiniers , c'est-à-dire... | |
 | 1823 - 672 sivua
...veaux,' moutons -et Bichons , habitans les communes au-dessous de 5,ooo âmes. « fruits provenans des terrains qui leur appartiennent , ou « par eux...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent. » Le sieur Duvrac, cultivateur et herbager , domicilié dans la commune de Trouville , faisant le... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 sivua
...Loi du i" brumaire an 7 (22 octobre i798) exempte effectivement de la paten'te les laboureurs et les cultivateurs pour la vente des récoltes et fruits...terrains qui leur appartiennent , ou par eux exploités. Le propriétaire ou fermier d'un marais salant ou d'un salin n'est rien de plus que le laboureur ou... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 492 sivua
...fonctions; * a°. Les laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente des récoltes et fruits provenans des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'il» y élèvent ; ji 3°. Les commis , les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages,... | |
 | 1845 - 380 sivua
...assujettis à la patente : les laboureurs et cultivateurs (!}, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 1042 sivua
...'2°. Les propriétaires, laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et des fruits provenant des terrains qui leur appartiennent...exploités, et pour le bétail •qu'ils y élèvent ; 3*. Les commis, les ouvriers, journaliers et toutes personnes à gages travaillant pour autrui dans... | |
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