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Teokset Teokset 121 - 130 / 182 haulle Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne....
" Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sivu 315
1829
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes: revue ..., Nide 16;Nide 1874

1874
...Marine serait, ou de renoncer à sa prétention, ou de la faire consacrer par une loi ; » La Cour met l'appellation au néant , ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant è l'amende et aux dépens. * Cour d'Appel d'Àix (1*> Ch.), — *u 29 jaiBet 1874, —...

Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la ..., Nide 23

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1874
...dont il est débouté; « Maintient en cause Leblanc en sa qualité de syndic ; « Au fond met l'appel au néant; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; « Condamne l'appelant à l'amende et aux dépens que Leblanc est autorisé en tout événement à employer eu...

Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Nide 6

1875
...rechercher s'il a ¿té contrevenu par Servant aux prescriptions du décret du 19 pluviôse an V; — Met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est...appel sortira son plein et entier effet; — Condamne Ravelet aux dépens. Du 28 février 1874. —Cour do Paris. —MM. Malher, prés.; Choppin d'Arnouville,...

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Nide 53

1875
...francs ; LA Corn, Sans s'arrêter à l'appel principal ni à l'appel incident, met les appellations au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne les appelants principaux à l'amende, et chaque appelant aux dépens de son appel. Du 25 février 1875...

Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes: revue mensuelle, ...

1875
...immédiate; !'—\\tB les circonstances de la cause confirment celte appréciation ; ' '°»'! La Cour, met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. * Cour d'Appel d'Aix (!'• Ch.), — du 28 août 1874. — MM. Rigaud, 1er président...

Bibliothèque de l'École des chartes

1877
...nationales, ne permettent pas de faire une application plus indulgente de la loi...; En ce qui concerne A***, met l'appellation au néant, Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. » Telle est, en résumé, la modeste page que l'année 1876 est venue ajouter aux annales...

Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la ..., Nide 27

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1878
...l'appelant non recevable en ses fins et conclusions principales et additionnelles: met en tant que de besoin l'appellation au néant; « Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; « Statuant sur l'appel incident de la veuve Erard : « Confirme le jugement dont est...

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Nide 57

1879
...l'appelant non recevable en ses fins et conclusions principales et additionnelles; met en tant que de besoin l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; statuant sur l'appel incident de la veuve Erard, confirme le jugement dont est appel...

La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant ..., Nide 6

Quebec (Province) - 1881
...conclusions, tant principales que subsidiaires, des parties de Vignon, dont elle les a déboutées, a mis l'appellation au néant... ; ordonne que ce dont est appel, sortira son plein et entier effet ". Recours en cassation, fondé lo. sur la contravention à la loi 3, C. communia utriusque...

Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1882
...principales on subsidiaires des appelants, dont ils sont démis et déboutés, — Met l'appellation à néant; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, Condamne les appelants à l'amende et aux dépens. USUFRUIT. — GROSSES RÉPARATIONS. — RÉrARATioNS 6464...




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