 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 sivua
...sont arrêtés à l'extérieur, la disposition cesse d'être applicable; — l'article 262, contre toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...dans les lieux destinés ou servant actuellement à f exercice de ce culte : ce qui comprendrait, aussi bien que dans le cas précédent, un exercice même... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sivua
...de 16 fr. à 300 fr. et d'un emprisonnement de six jours a trois mois. (4rt.261 du Code pénal.) « Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de 16 fr. à 500 fr. et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. (Art. 262 du Code pénal.) «... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 sivua
...trois mois (art. 261 du Code pénal). 351. — Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragti les objets d'un culte dans les lieux destinés ou...à son exercice, ou les ministres de ce culte dans l'exercice de leurs fonctions, sera punie d'une amende de 16 fr. à 500 fr. et d'un emprisonnement... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 sivua
...sont arrêtés à l'extérieur, la disposition cesse d'être applicable ; — l'article 262, contre toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...culte dans les lieux destinés ou servant actuellement a l'exercice de ce culte : ce qui comprendrait, aussi bien que dans le cas précédent, un eiercicc... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 756 sivua
...ou facilitée par un fonctionnaire ou un agent du gouvernement ou de l'administration des postes , sera punie d'une amende de seize francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Le coupable sera, de plus, interdit de toute foncresponsable des accidents... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 sivua
...amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuelle" ment à son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions, sera punie d'une... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sivua
...amende de cent francs à trois mille francs et d'un emprisonnement de deux à cinq ans. 16. Est puni d'une amende de seize francs à cinq cents francs et d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, quiconque, s'étant indûment procuré les Tnis poinçons mentionnés en l'article... | |
 | France - 1860 - 726 sivua
...amende de cent francs à Irois mille francs et d'un emprisonnement de deux à cinq ans. 16. Est puni d'une amende de seize francs à cinq cents francs et d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, quiconque, s'étant indûment procuré le» vrais poinçons mentionnés en l'article... | |
 | Réunion - 1861 - 668 sivua
...de cent un francs à six cents francs et d'un emprisonnement de seize jours à trois mois. Art. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de cent un francs à mille francs, et d'un emprisonnement de seize jours à six mois. Art. 263. Quiconque... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 536 sivua
...actuettement à ees exercices.s (•) F. art. 262, C. pén. Art. 262 : « Toute personne qui au« ra, par paroles ou gestes, outragé les « objets d'un culte dans les lieux des« tinés ou servant actuellement à sou « exercice, ou les ministres de ce culte « dans leurs... | |
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Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de 16 francs à cinq cents francs,... 
