 | France - 1906 - 650 sivua
...Obligat., 254 8. — S. eod. ro, 73 8. — T. (87-97;, eod. v>, 78 8. Art. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut la révoquer,... | |
 | André Pouget - 1906 - 752 sivua
...1121, mais il est certainement présent à sa pensée; il utilise les termes mêmes de cet article qui permet de stipuler au profit d'un tiers « lorsque telle est la condition d'une donation que l'on fait à un tiers. > Nous trouvons bien cependant, en matière de fondation, la même... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Louis Joseph Barde - 1906 - 814 sivua
...148. L'art. 1121 indique deux cas où la stipulation pour autrui est valable : « On peut pareillement stipuler au profit » d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation » gué l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on » fait à un autre. Celui qui a fait cette... | |
 | 1908 - 964 sivua
...teori*). I Frankrikes code civil möter oss i art. 1121 följande bestämmelser: »On pent pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait ponr soi-méme on d'une donation que 1'on fait å un autre. Celni qni a fait cette stipulation ne pent... | |
 | 1908 - 960 sivua
...teori8). I Frankrikes code civil möter oss i art. 1121 följande bestämmelser: »On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que 1'on fait pour soi-méme ou d'une donation que 1'on fait k un autre. ('elui qui a fait cette stipulation... | |
 | 1917 - 706 sivua
...s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. » ART. 1121. «(Néanmoins) on peut. .. stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou (Cune donation que l'on fait à un autre. Celui qui fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,... | |
 | Sir Ronald Roxburgh, Ronald Francis Roxburgh - 1917 - 148 sivua
...interest in the performance of the stipulation by B, then the contract is valid : " On peut [pareillement] stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre . . ." (Art. 1121.) In such a case a right is acquired,... | |
 | Sir Ronald Roxburgh, Ronald Francis Roxburgh - 1917 - 144 sivua
...interest in the performance of the stipulation by B, then the contract is valid : " On peut [pareillement] stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que Ton fait pour soi-m£me ou d'une donation que Ton fait a un autre . . ." (Art. 1121.) In such a case... | |
 | 1919 - 588 sivua
...raient pas à la juridiction prud'hommale : Mais attendu qu'aux termes de l'art. 1121 G. civ., oa peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est La...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ; Attendu que» par applicat on de cette règle, le ministre de l'armement a la faculté d'imposer... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 sivua
...fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que (l'on fait pour un autr<;. Celui qui a fait cette stipulation ne peut la révoquer,... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. 
