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" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
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Assurance sur la vie au profit d'un tiers: étude du droit du bénéficiaire

André Pouget - 1906 - 256 sivua
...1121, mais il est certainement présent à sa pensée; il utilise les termes mêmes de cet article qui permet de stipuler au profit d'un tiers « lorsque telle est la condition d'une donation que l'on fait à un tiers. > Nous trouvons bien cependant, en matière de fondation, la même...

Traité théorique et pratique de droit civil ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1906
...148. L'art. 1121 indique deux cas où la stipulation pour autrui est valable : « On peut pareillement stipuler au profit » d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation » gué l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on » fait à un autre. Celui qui a fait cette...

Lunds universitets årsskrift: Teologi, juridik och humanistiska ämnen ...

Lunds universitet - 1908
...teori*). I Frankrikes code civil möter oss i art. 1121 följande bestämmelser: »On pent pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait ponr soi-méme on d'une donation que 1'on fait å un autre. Celni qni a fait cette stipulation ne pent...

Lunds universitets årsskrift: Teologi, juridik och humanistiska ämnen ...

Lunds universitet - 1908
...teori8). I Frankrikes code civil möter oss i art. 1121 följande bestämmelser: »On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que 1'on fait pour soi-méme ou d'une donation que 1'on fait k un autre. ('elui qui a fait cette stipulation...

Union libre et gestion de patrimoine

Valérie Michelizza-Fakhoury, Fabrice Luzu - 1997 - 208 sivua
...mécanisme de la stipulation pour autrui. Selon l'article 1121 du Code civil, « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...
Rajoitettu esikatselu - Tietoja tästä kirjasta

Vos droits, vos obligations lors de la transaction de licenciement, de mise ...

Guy Lautier - 2002 - 165 sivua
...n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, il doit être prouvé. Art. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation. Art. 1165. Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point...
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Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions: vous êtes ...

Guy Lautier - 2004 - 420 sivua
...n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, il doit être prouvé. Art. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation. Art. 1165. Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point...
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Droit des obligations : exercices, licence 2, examens du barreau : sources ...

Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 191 sivua
...promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. Article 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut la révoquer,...
Rajoitettu esikatselu - Tietoja tästä kirjasta

La giurisdizione in materia contrattuale: l'art. 5 n. 1 del Regolamento n ...

Pietro Franzina - 2006 - 446 sivua
...Recht erwirbt, die Leistung zu fordern») enell'art. 1121 del code civil (per il quale «[o]n peut ... stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soiméme ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus...
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Journal de l'enregistrement et des domaines du grand-duché de Luxembourg

1864
...s'agit qu'en vertu du testament de Melchior P. ; »Qu'aux termes de l'art. 1121 code civil, on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ; »Qu'une pareille stipulation , quand même elle porte tous les caractères d'une véritable donation...




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