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Teokset Teokset 81 - 90 / 188 haulle On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition....
" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
Koko teos - Tietoja tästä kirjasta

De la responsabilité des compagnies de chemins de fer, spécialement en cas ...

Auguste Cramer - 1877 - 158 sivua
...refuser le droit d'intenter l'action d'après ce principe de l'article 1121 du Code Civil que < l'on peut stipuler au profit d'un « tiers, lorsque telle est...d'une stipulation que l'on « fait pour soi-même. > En convenant que les marchandises seraient remises au destinataire, l'expéditeur a stipulé, bien...

Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la ..., Nide 26

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1877
...cassation s'est appuyée sur l'ariicle H 21 du Code civil, qui autorise les stipulations au profit -des tiers, lorsque -telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. V. aussi Kuben de Couderc, Dictionnaire de droit ¡tammerrial, \° ASSUHAKCE SUR LA VIE, n. 96 et suivants....

“Le” code de commerce belge: revisé, interprété par les travaux ..., Nide 3

Belgium - 1877
...restent à courir. En effet, aux termes de l'article 1121 du Code civil, on peut stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Si le vendeur a stipulé dans son intérêt propre, il pourra réclamer l'indemnité due en cas de...

Principes de droit civil français, Nide 12

François Laurent - 1878
...Des exception» an principe de la solennité det donations. 27O. L'article 1 121 porte : « On peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...

Traité du contrat d'apprentissage: commentaire de la loi du 22 février-4 ...

Julien Hayem, Jules Albert Henri Perin - 1878 - 275 sivua
...de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement (art. 1120). « 2° On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer...

Principes de droit civil français, Nide 31

François Laurent - 1878
...Bruxelles, 14 février 1825 (Pasicrisie, 1825, p. 308). Liège, 1« mai 1871 (Pasicrisie, 1871, 2, 191). 1er au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même » . Le vendeur a le droit de stipuler que le prix sera payé entre les mains de ses -créancier s;...

Cours de Code Napoléon, Nide 20

Charles Demolombe - 1878
...condition de forme (supra, n° 83). 90. — III. Aux termes de l'article 1121 : « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, « lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on TRAITÉ 3ES DONATIONS. III—fi f a fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à « un autre....

Principes de droit civil français, Nide 6

François Laurent - 1878
...l'opposer. Pour l'opinion contraire, on se prévaut de l'article 1121, qui permet de stipuler pour un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Il nous semble que c'est encore mal appliquer la loi. Quand l'usufruitier souscrit un bail, il ne stipule...

Cours de code Napoleón, Nide 25

Charles Demolombe - 1878
...exception, la disposition de l'article 1121, qui porte que l'on peut stipuler au profit d'un fiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Nous avons fourni, sur cette disposition, des développements...

Conférences sur l'administration et le droit administratif faites à l'École ...

Léon Aucoc - 1879
...en principe, les contrats ne peuvent ni leur nuire ni leur profiter (art. 1165). Toutefois on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre (art. 1121). C'est ainsi que dans les marchés de travaux...




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