 | 1876 - 420 sivua
...une exception à ce principe dans l'article 1121 du code civil, qui porte : • On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre »; < Considérant que, d'après ces principes, il est... | |
 | H. Biot - 1876 - 622 sivua
...pour autrui, c'est acquérir une créance, un droit dont le bénéfice sera pour un tiers. On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,... | |
 | Auguste Cramer - 1877 - 194 sivua
...refuser le droit d'intenter l'action d'après ce principe de l'article 1121 du Code Civil que < l'on peut stipuler au profit d'un « tiers, lorsque telle est...d'une stipulation que l'on « fait pour soi-même. > En convenant que les marchandises seraient remises au destinataire, l'expéditeur a stipulé, bien... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1877 - 596 sivua
...cassation s'est appuyée sur l'ariicle H 21 du Code civil, qui autorise les stipulations au profit -des tiers, lorsque -telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. V. aussi Kuben de Couderc, Dictionnaire de droit ¡tammerrial, \° ASSUHAKCE SUR LA VIE, n. 96 et suivants.... | |
 | Belgium - 1877 - 690 sivua
...restent à courir. En effet, aux termes de l'article 1121 du Code civil, on peut stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Si le vendeur a stipulé dans son intérêt propre, il pourra réclamer l'indemnité due en cas de... | |
 | François Laurent - 1878 - 636 sivua
...Des exception» an principe de la solennité det donations. 27O. L'article 1 121 porte : « On peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - 354 sivua
...de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement (art. 1120). « 2° On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer... | |
 | François Laurent - 1878 - 606 sivua
...Bruxelles, 14 février 1825 (Pasicrisie, 1825, p. 308). Liège, 1« mai 1871 (Pasicrisie, 1871, 2, 191). 1er au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même » . Le vendeur a le droit de stipuler que le prix sera payé entre les mains de ses -créancier s;... | |
 | Charles Demolombe - 1878 - 742 sivua
...condition de forme (supra, n° 83). 90. — III. Aux termes de l'article 1121 : « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, « lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on TRAITÉ 3ES DONATIONS. III—fi f a fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à « un autre.... | |
 | François Laurent - 1878 - 738 sivua
...l'opposer. Pour l'opinion contraire, on se prévaut de l'article 1121, qui permet de stipuler pour un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Il nous semble que c'est encore mal appliquer la loi. Quand l'usufruitier souscrit un bail, il ne stipule... | |
| |
On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. 
