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" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
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Principes du droit des gens, Nide 2

Alphonse Rivier - 1896
...ratifier, si le liers refuse de tenir l'engagement. — 1121 : On peut pareillement stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...

Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Nide 16

1897
...droits d'enregistrement, n. 1167-1176; Demante, Principes de l'enregistrement, n. 427. tas 129 au profil d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Il suffit il la validité de l'engagement que le délégant ait un intérêt dans la convention. Or,...

Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Nide 54

France - 1897
...eux-mêmes figuré au contrat; — Attendu, en effet, que l'on peut stipuler valablement au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ; — Mais attendu que l'esprit et le texte de la convention démontrent que la ville de Uoubaix a...

De la nature de la clause pénale

1898 - 127 sivua
...reconnaît sa validité. L'art. 1121 i Jacottct, H.. |i. 2l. dit, en effet: «On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on (M it pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre ». On devra donc stipuler ainsi,...

La Revue du notariat, Nide 10

1907
...du survivant. Aux termes de l'art. 1029, C. civ., la stipulation au profit d'un tiers est licite, '' lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre." Dans l'espèce, il s'agissait en réalité de l'acquisition...

Les causes de divorce en législation comparée

Albert Gaillard - 1899 - 206 sivua
...stipulation pour autrui contractée dans les termes de l'art. 1121 du Code civil, d'après lequel on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. et nous montrerons ensuite comment l'assurance sur la vie d'un tiers peut être entendue dans ce sens....

Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 522 sivua
...général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation i|ue l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation...

Essai sur les concessions d'éclairage et notament sur la concurrence électrique

Jean Cruveilhier (Avocat) - 1900 - 142 sivua
...contrai relatif à leur éclairage public, car, en vertu de l'article 1121 du Code civil, « on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ». Mais les villes ont un moyen encore plus simple d'arriver au même résultat : il consiste à nVcorder...

Valeurs et effets, d'après la jurisprudence française, des décisions des ...

Louis-Th Rivière - 1900 - 136 sivua
...destinataire peut-il exercer l'action en responsabilité ? D'après l'article 1121 du Code Civil, on peut « stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...d'une stipulation que l'on fait pour > soi-même.... > Or, si nous analysons le contrat de transport, nous y trouvons les deux stipulations de l'article...

Le contrat collectif de travail

Barthélemy Raynaud - 1901 - 365 sivua
...— Planiol, Droit civil. II, p. 391, 393, 394. (2) Art. 1121, Code civil : — On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a l'ail cette stipulation ne peut plus la révoquer,...




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