...compagnia un diritto attuale che entra a far parte senza dubbio del suo (1) « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-méme ou d'une donation que l'on fait à un autre », patrimonio (1). Contemporaneamente, tale...

...ratifier, si le liers refuse de tenir l'engagement. — 1121 : On peut pareillement stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,...

...droits d'enregistrement, n. 1167-1176; Demante, Principes de l'enregistrement, n. 427. tas 129 au profil d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Il suffit il la validité de l'engagement que le délégant ait un intérêt dans la convention. Or,...

...eux-mêmes figuré au contrat; — Attendu, en effet, que l'on peut stipuler valablement au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ; — Mais attendu que l'esprit et le texte de la convention démontrent que la ville de Uoubaix a...

...reconnaît sa validité. L'art. 1121 i Jacottct, H.. |i. 2l. dit, en effet: «On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on (M it pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre ». On devra donc stipuler ainsi,...

...du survivant. Aux termes de l'art. 1029, C. civ., la stipulation au profit d'un tiers est licite, '' lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre." Dans l'espèce, il s'agissait en réalité de l'acquisition...

...stipulation pour autrui contractée dans les termes de l'art. 1121 du Code civil, d'après lequel on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. et nous montrerons ensuite comment l'assurance sur la vie d'un tiers peut être entendue dans ce sens....

...général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation i|ue l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation...

...contrai relatif à leur éclairage public, car, en vertu de l'article 1121 du Code civil, « on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ». Mais les villes ont un moyen encore plus simple d'arriver au même résultat : il consiste à nVcorder...

...destinataire peut-il exercer l'action en responsabilité ? D'après l'article 1121 du Code Civil, on peut « stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...d'une stipulation que l'on fait pour > soi-même.... > Or, si nous analysons le contrat de transport, nous y trouvons les deux stipulations de l'article...